J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03702
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900027S
Par décision no 99-62 en date du 20 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Schneider Electric est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de nouvelles liaisons par faisceaux hertziens pour relier ses locaux à Grenoble (Isère), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 22 juillet 1996.